12 – 14 October 2011
Scuola di Polizia Tributaria della Guardia di Finanza - Ostia Italy
Discours d'ouverture prononcé par Thierry Cretin, Directeur Enquêtes et Opérations I de l'OLAF (au nom de Giovanni Kessler, Directeur Général de l'OLAF)
J'ai la responsabilité d'ouvrir cette conférence sur la façon de combattre la fraude dans le domaine des dépenses directes parce que notre Directeur Général, Giovanni Kessler, qu'un emploi du temps chargé empêche d'être là – dans son pays – m'a demandé de vous transmettre à tous ses remerciements – en son nom propre et au nom de l'OLAF – pour l'organisation de cet événement.
Ces remerciements vont d'abord au Général Major Giorgio Toschi, Commandant de la prestigieuse "Scuola de Polizia Tributaria della Guardia di Finanza", corps reconnu dans le monde entier pour son professionnalisme et son engagement dans toutes les formes de lutte contre la délinquance financière et économique; notre présence ici et aujourd'hui démontre encore une fois le sens de l'hospitalité de cette arme d'élite qu'est la Guardia di Finanza et ce qu'il m'a été donné de voir ce matin me confirme – s'il en était besoin encore – que cette hospitalité se double d'un sens de l'organisation remarquable et remarqué. A travers vous, c'est le tout corps de la Guardia di Finanza que l'OLAF remercie.
Ces remerciements vont aussi à vous tous ici présents, représentants de presque tous les Etats Membres, soit de la sphère judiciaire, soit de l'Administration, soit des Services de police, des Douanes et tous ceux que je ne nomme pas car la liste serait trop longue. J'espère que vous ne m'en voudrez pas d'être trop court.
Ces remerciements vont encore aux représentants des Cours des Comptes et de la Commission. Votre participation est pour nous un signal particulièrement positif. Votre présence est déjà le gage de l'intérêt que vous portez à nos questions. C'est un encouragement qui nous donne encore plus d'enthousiasme dans l'accomplissement de notre mission.
Ces remerciements vont enfin à Alessandro Butticè, l'infatigable chef de l'unité A3 de l'OLAF qui a voulu cette conférence – j'y reviendrai dans un moment – ainsi qu'à tous les membres de cette unité engagés dans cette aventure.
Notre mission est la raison d'être cette conférence.
On ne le sait pas toujours de façon très nette dans les Etats Membres mais certains des fonds européens ne sont pas gérés de façon décentralisée; ils le sont directement par les services de la Commission, d'où le nom de dépenses directes.
Contrairement à la situation de la gestion partagée entre la Commission et les Etats Membres, les dépenses directes laissent la Commission seule – au moins au départ – face à ses responsabilités pour enquêter sur les éventuelles fraudes qu'elle serait amenée à déceler. Tout naturellement, l'OLAF, service d'enquête de la Commission (mais pas uniquement), a qualité et compétence pour accomplir cette mission.
Mais voilà … c'est le début du problème. Pourquoi?
- Parce qu'en matière de dépenses directes, si les contrats sont signés à Bruxelles, ils sont mis en œuvre sur le territoire européen,
- Parce que les fraudes aux dépenses directes prennent souvent la forme d'actes pénalement définis.
La combinaison de ces deux facteurs et les quelques 12 ans d'expérience de l'Office nous incitent à améliorer la coopération qui peut et doit se développer entre les services de la Commission (OLAF compris) et les Etats Membres pour une plus grande efficacité de nos actions opérationnelles respectives rendues nécessaires par les fraudes qui affectent les dépenses directes.
Je viens de vous expliquer en quelques mots la raison d'être de cette conférence qui est – selon mon souvenir – la première du genre sur ce sujet précis.
Au cours de ces deux jours, vous allez explorer des cas concrets qui sont pour nous à l'OLAF des exemples d'articulation réussie entre nos propres activités d'enquête, celles des services d'enquête nationaux et la mise en œuvre des poursuites. J'en profite pour saluer la présence parmi nous des deux représentantes du Parquet de Milan. Leur intervention cet après-midi avec la Guardi di Finanza et le Serious Fraud Office seront certainement riches d'enseignements autour d'une réalité vécue.
S'il existe des cas où tout se passe bien, nous sommes confrontés souvent à des problèmes qui retardent nos actions, qui compromettent les poursuites judiciaires et empêchent parfois le recouvrement des sommes fraudées. Nous souhaitons au cours de ces deux jours jeter les bases d'une coopération efficace et prospère en matière de dépenses directes. A vari dire, nous sommes à la recherche d'une forme d'homogénéité.
Je n'en dis pas plus:
- Je vous souhaite des travaux fructueux
- Je vous invite à ne pas hésiter à poser toutes les questions. Un problème non posé ne trouve jamais de solution.
- Les temps de crise économique que nous traversons rendent l'argent public encore plus attractif pour les fraudeurs. Relevons ce défi ensemble.
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